Modalités de pré-inscriptions

Pièces à fournir pour la pré-inscription

Attention : rapporter originaux 

Voici la liste des pièces à fournir pour sa pré-inscription en établissements d’accueil petite enfance.

• Pièce d’identité de chacun des deux parents : carte nationale d’identité, carte de séjour en cours de validité, permis de conduire, passeport, récépissé de demande de carte de séjour mentionnant l’autorisation de travailler
• Pour l'enfant à naître : le certificat de grossesse
• Pour l'enfant né : le livret de famille ou copie de l’acte de naissance
• Justificatifs de domicile (datés de moins de trois mois) :
  • pour les résidents locataires : quittance de loyer et contrat de location + quittance d’électricité ;
  • pour les résidents propriétaires : titre de propriété, charges de copropriété + quittance d’électricité ;
  • pour les résidents bénéficiaires d’un hébergement : attestation d’hébergement établie le jour du rendez-vous par l’hébergeant qui doit lui-même justifier de son titre de logement et de son lien de parenté avec l’hébergé ;
  • pour les futurs résidents : acte de propriété ou contrat de location de pleine validité.

Admission

Attention, l’inscription ne préjuge pas de l’attribution d’une place mais permet aux familles de confirmer leurs besoins d’accueil.

L’admission de chaque enfant est décidée par le maire, la maire-adjointe compétente, sur proposition de la commission d’admission petite enfance. Elle se réunit deux fois par an. La décision d’admission tient compte de l’ancienneté de la demande, de la durée d’accueil hebdomadaire et de l’âge de l’enfant, de manière à satisfaire le plus grand nombre de demandes, dans la capacité disponible sur l’ensemble des établissements d’accueil de la petite enfance.

Le tarif horaire est calculé selon le barème établi par la CAF. Le quotient familial doit être calculé chaque année, au service Enfance.