Actes généraux
Consultez les délibérations et les procès verbaux de séances en cliquant sur l'image ci-dessous :
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Consultez les arrêtés municipaux en cliquant sur l'image ci-dessous :
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Consultez les décisions municipales en cliquant sur l'image ci-dessous :
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- Les délibérations sont adoptées par le Conseil municipal en séance publique,
- Les arrêtés sont pris par le Maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police,
- Les décisions sont prises par le Maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui est accordée par le Conseil municipal dans certains domaines de compétence énumérés par le code général des collectivités territoriales,