Règles de vie en collectivité

Animaux

Chien, par Vincent

Il est interdit de laisser errer les animaux sur la voie publique. Pour une bonne cohabitation, les chiens doivent être tenus en laisse dans les parties communes et dans les espaces extérieurs et dans les parcs (sauf espace réservé dans le parc de l’Hôtel-Dieu, derrière la résidence Oxford-Cambridge). Attention au vagabondage, en tant que propriétaires, vous êtes responsables de ses agissements !
Chiens et chats doivent être pucés et vaccinés contre la rage.

Règles spécifiques pour les chiens dits dangereux : une déclaration de détention et un permis sont obligatoires pour les propriétaires ou détenteurs de chiens de 1re et 2e catégorie. Ces démarches sont à effectuer auprès de la police municipale, sur rendez-vous (pièces à fournir pour l’obtention du permis de détention). Renseignements : 01 82 31 10 32.

Voir Démarches / Prévention et sécurité publique

Bruits, nuisances sonores

Tondeuse, par Vincent

Par arrêté préfectoral du 28 avril 2009, les bruits gênants par leur intensité, leur durée ou leur caractère répétitif sont interdits sur la voie publique, la voie privée accessible au public ou les lieux publics et privés (exemples : bruits produits par l’usage de pétards et artifices, aboiement de chiens, travaux bruyants, usage d’appareils à diffusion sonore, publicités par cris ou par chants...) Les bruits peuvent être sanctionnés dès lors qu’ils troublent de manière anormale le voisinage. L’usage d’engins bruyants (tondeuses à gazon, perceuses, taille-haies…) est autorisé par arrêté municipal du 18 juin 2010 : de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30 du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h les samedis (interdiction les dimanches et jours fériés). En savoir plus : Centre d’information et de documentation sur le bruit Arrêté du 28 avril 2009.pdf Arrêté du 28 avril 2009.pdf, par Nmoutier

Règles de plantations

Limite de plantation des arbres

Élagage des arbres, par Vincent

• En cas de règlement de lotissement : vérifier les dispositions prévues
• Aucune disposition dans le Plan Local d’Urbanisme
• En l’absence de règlementations locales ou d’usage, il convient de se référer aux  articles 671 et suivants du Code Civil. A noter une particularité concernant la région parisienne où la densité des habitations en ville fait que l’espace y est rare : la jurisprudence admet l’absence de distance minimale pour planter le long des limites voisines arbres, arbrisseaux et arbustes ;  ces plantations peuvent avoir lieu jusqu'à l'extrême limite des jardins, sous réserve de l'élagage.

Obligation d’entretien et d’élagage :

• Tout propriétaire est tenu de couper les branches de ses arbres qui dépassent chez son voisin, au niveau de la limite séparatrice.
• Le voisin n'a pas le droit de couper  lui-même les branches qui dépassent. Mais, il a le droit absolu d'exiger qu'elles soient coupées au niveau de la limite séparatrice. (Droit qui ne se perd jamais - Cassation civile 17 septembre 1975) même si l'élagage risque de provoquer la mort du dit arbre. (Cassation civile, 16 janvier 1991. Chambre 3).
• Dans le cadre d'une location, les frais d'entretien et d'élagage sont à la charge du locataire. (Décret du 26 août 1987).
• L'obligation de la taille d'une haie peut être reportée à une date ultérieure, pour effectuer cette dernière durant une période propice. (Cour de cassation de Paris, 27 septembre 1989).

Attention : Les plantations peuvent occasionner des troubles anormaux sur les terrains voisins et ces derniers sont en droit d'exiger de faire cesser ces troubles et de plus demander des indemnisations pour les préjudices subis, même dans le cas où vous ayez respecté les distances de plantation.

Exemples pouvant être considérés comme troubles anormales ou excessifs :

• Les racines d'arbres qui détériorent les revêtements de sol du voisin, son chemin d'accès.
• Les feuilles qui provoquent des nuisances : gouttières, canalisations bouchées.
• Les pertes continues d'ensoleillement tout au long de l'année causées par des arbres persistants.

Les plantations le long des voies publiques, voies ferrées,  cours d’eaux etc…

Elles dépendent des arrêtés communaux ou préfectoraux. L'entretien est à la charge du propriétaire riverain, dont la responsabilité est engagée en cas d'accident.

Déchets verts

Feuilles mortes, tonte de gazon, tailles de haies et résidus d’élagage sont à déposer devant chez vous dans les sacs en papier pour déchets verts, distribués gratuitement par la mairie. Les déchets plus volumineux seront eux à évacuer en déchetterie.

En savoir plus

Neige, verglas et feuilles

Par temps de neige, glace ou verglas, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer la neige, casser la glace devant leur habitation, pour faciliter le passage des piétons. Pour ce faire, la Ville met à disposition des riverains des bacs à sel en libre service dans différents quartiers (voir emplacements ci-dessous). En cas d’accident, vous pouvez être tenus pour responsables. À l’automne, il appartient également aux propriétaires de ramasser les feuilles mortes provenant des arbres de leur jardin.

Arrêté municipal règlementant le balayage des trottoirs en cas de chutes de neige ou de formation de verglas.pdf

p0025_bis_reglementant_le_balayage_des_trottoirs_en_cas_de_chutes_de_neige_ou_de_fomration_de_verglas.pdf, par Psaussereau

Liste des emplacements de bacs à sel.pdf

Liste des emplacements de bacs à sel.pdf, par Jcocher

Publicité

Tout affichage sur la commune et toute pose de panneaux ou d’enseigne, même sur une propriété privée, doivent être soumis à autorisation (demande à effectuer auprès du service urbanisme et aménagement urbain).

L’affichage sauvage est strictement interdit.

A télécharger :

Formulaire de demande d’autorisation 316.07 ko

Formulaire de demande d’autorisation 316.07 ko, par Vincent

Graffiti

Nettoyage des graffiti, par Vincent

Les graffitis sont interdits. De façon à améliorer l'image visuelle de la ville, notamment de l'espace public, la ville procède, à titre gratuit, à l'enlèvement des graffiti, suivant les conditions d'intervention listées ci-dessous : L'ensemble du bâti "privé" est concerné à l'exclusion des bâtiments historiques Les graffitis à effacer doivent être visibles depuis les espaces publics, et être situés à une hauteur limite de 3 mètres à compter du niveau du sol et sous réserve d'accessibilité en toute sécurité.

Les demandes d’intervention sont à effectuer auprès du secrétariat des services techniques par courrier, fax ou en remplissant un formulaire. Une convention devra ensuite être signée entre la commune et le demandeur.

A télécharger :

Convention de demande d'intervention.pdf

Convention de demande d'intervention.pdf, par Jcocher

Barbecue

Selon les termes de l’arrêté municipal du 22 juillet 2010, l’utilisation des barbecues est interdite sur le domaine public, excepté à l’occasion de manifestations communales, et sur autorisation. Seule exception : le long du quai de l’Ecluse, à partir du n°49 sur la partie piétonne, où les barbecues peuvent être utilisés, de 12h à 14h30 et de 19h à 21h.

L’usage des barbecues est autorisé dans les propriétés privées sous réserve de ne pas être à l’origine d’une gêne pour le voisinage et de respecter le règlement intérieur afférent à l’immeuble.

A télécharger :

Arrêté municipal sur l’utilisation des barbecues 727 ko

Arrêté municipal sur l’utilisation des barbecues 727 ko, par Vincent

Propreté

Ne pas nourrir les pigeons

Comme le dispose le règlement sanitaire départemental, il est interdit de jeter ou déposer des graines ou de la nourriture en tous lieux publics pour y attirer les pigeons (et chats errants notamment). La même interdiction est applicable aux voies privées, cours et autres parties d’immeuble lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d’attirer les rongeurs. En les nourrissant, vous êtes passible d'une contravention d'un montant maximum de 450 € selon la décision du tribunal.

A télécharger :

Règlement sanitaire départemental 1025 ko

Règlement sanitaire départemental 1025 ko, par Vincent

Arrêté propreté urbaine 27-9-22

Arrêté propreté urbaine 27-9-22, par nmoutier

Installation de cendriers de rue Pour lutter contre la prolifération des mégots, la commune vient d'installer quatre cendriers de rue. Situés dans des lieux fréquentés par les fumeurs (face aux bureaux de tabac place Carnot, Épluches et Liesse et devant le restaurant portuguais "Os Imigrantes"), ils permettront à nos rues de conserver leur propreté.

Cendriers de rue.jpg, par Nmoutier

Vos déchets dans les poubelles

Pour garder votre environnement propre, veillez à ne pas jeter vos déchets par terre. Des corbeilles de propreté sont mises à votre disposition partout en ville.

Sacs à déjections canines : où les trouver sur la ville ?

Sacs à déjections canines.jpg, par Nmoutier

Certains espaces publics sont minés par les déjections de nos compagnons à quatre pattes. Sachez-le, il est interdit de laisser son toutou faire n’importe où ! Les propriétaires doivent veiller à ce que leurs animaux ne souillent pas les routes, trottoirs, pelouses et parcs ; et ont l’obligation de ramasser sous peine d’être verbalisé. Pour rendre la tâche plus aisée, des distributeurs de sacs, régulièrement réapprovisionnés, sont installés dans les différents quartiers de la ville. N’hésitez pas à les utiliser !

Balayage mécanique

L’entretien de la voirie communale - chaussée et caniveaux - est assuré par une balayeuse mécanique (société SEPUR). En raison de son gabarit et de son angle de braquage, il lui est difficile de contourner les véhicules en stationnement. Aussi, il est vivement recommandé, dans la mesure du possible, d’éviter de se stationner en bordure de trottoirs les jours de passage de la balayeuse. Cette vigilance particulière permettra ainsi d’optimiser la qualité de la prestation d’entretien, coordonnée par la ville. Les horaires de passage et l’itinéraire de la balayeuse tiennent compte des contraintes de trafic sur les axes principaux et du stationnement résidentiel. A consulter : Plan de balayage par secteurs - Ville de Saint-Ouen l'Aumône.pdf Plan de balayage par secteurs - Ville de Saint-Ouen l'Aumône.pdf, par Psaussereau

balayeuse mecanique.jpg, par Psaussereau

Nid de frelons asiatiques

frelons.jpg, par Psaussereau

Un arrêté préfectoral organise la lutte contre le frelon asiatique. Sachez que le SDIS 95 (pompiers) n'intervient plus pour détruire des nids de frelons, sauf si ceux-ci sont implantés en milieu scolaire. Pour toute autre intervention, il convient de solliciter une entreprise chartée, dont la liste est disponible sur les sites des organismes agréés : la FREDON (Fédération régionale de défense contre les organismes nuisances) et la FROSAIF (Fédération régionale des organisations sanitaires apicoles d’Île-de-France). Le site de la FROSAIF permet de déclarer facilement en ligne la découverte ou la destruction d'un nid de frelons. Vous pouvez également trouver des fiches conseils sur le site de la FREDON. www.frosaif.fr / www.fredonidf.com A télécharger : Arrêté préfectoral (+ liste des référents) Arrêté préfectoral - Lutte contre les frelons asiatiques.pdf Arrêté préfectoral - Lutte contre les frelons asiatiques.pdf, par Psaussereau