Demande de logement social
Pour instruire votre demande de logement social, plusieurs possibilités s’offrent à vous.
Première demande
Inscription en mairie
Où s’adresser ?
Service du logement
Adresse : 12 avenue du Général de Gaulle 95310 Saint-Ouen l’Aumône
Téléphone : 01 34 21 25 00
Fax : 01 34 64 35 65
Email : courrier@ville-soa.fr
Horaires : lundi de 13h30 à 17h30, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h (sauf du 14 juillet au 31 août : fermeture à 17h30), et samedi de 8h30 à 12h.
Le service du logement reçoit uniquement sur rendez-vous. L’attestation d’enregistrement de la demande est ensuite envoyée par courrier. La demande est valable un an et doit être renouvelée tous les ans jusqu’à obtention d’un logement social.
Pièces à fournir (copie + originaux)
- Carte d’identité, carte de séjour des personnes majeures inscrites sur la demande de logement
- Livret de famille ou à défaut acte de naissance
- Si vous êtes séparé ou divorcé : jugement ou non conciliation
- Si vous êtes locataire : contrat de location et dernière quittance de loyer
- Si vous êtes hébergé : l’hébergeant doit vous fournir une attestation d’hébergement sur l’honneur + copie de sa carte d’identité + copie de sa dernière quittance de loyer ou de la taxe foncière
- Si vous êtes propriétaire : taxe foncière – échéancier des crédits – compromis de vente
- Contrat de travail ou notification d’ouverture des droits Pôle Emploi
- Les 3 derniers justificatifs de ressources : salaire, indemnités Pôle Emploi, RSA, pensions, retraite…
- Le relevé des allocations familiales daté de moins de 3 mois
- Les 2 derniers avis d’imposition
A télécharger :
cerfa_14069.pdf, par stefanie
Instruction en ligne
Vous pouvez instruire votre demande directement en ligne via le site : www.demande-logement-social.gouv.fr.
Mis à disposition par le ministère chargé du logement, ce site permet d’enregistrer une demande de logement social nouvelle, pour laquelle un “numéro unique d’enregistrement“ n'a pas encore été délivré.
Une demande déposée sur ce site doit être accompagnée de la copie électronique d’une pièce d’identité (carte d’identité recto/verso ou passeport) ou d’un titre de séjour attestant de la régularité du séjour sur le territoire français.
Après vérification de cette pièce, votre demande sera validée dans un délai maximal de 5 jours ouvrés. Vous recevrez alors, par courrier électronique, un récépissé attestant de l’enregistrement de la demande et comportant le "numéro unique d'enregistrement".
Une demande enregistrée en ligne sur ce site sera, après validation, visible par l’ensemble des organismes de logement social disposant de logements sur les communes recherchées.
Renouveler ou mettre à jour sa demande de logement social
Pour renouveler ou mettre à jour votre demande de logement social, vous pouvez :
- déposer votre formulaire CERFA et les justificatifs.
A télécharger :
Formulaire de demande de logement social.pdf /276.75ko, par stefanie
- effectuer votre renouvellement directement en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr.