Demande de permis de détention pour chiens catégorisés
La police municipale délivre les permis de détention aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1e et 2e catégorie. Cette démarche est obligatoire même si une déclaration a déjà été effectuée.
La demande se fait sur rendez-vous auprès de la police municipale (01 82 31 10 30).
Races de chiens concernées
- Chiens de race Staffordshire terrier ou assimilés (pitbulls)
- Chiens de race American Staffordshire terrier ou assimilés (pitbulls)
- Chiens de race Rottweiler ou assimilés
- Chiens de race boer bulls (assimilés Mastiff)
- Chiens de race Tosa ou assimilés
Pièces à fournir
- Pièce d’identité du propriétaire ou détenteur
- Justificatif de domicile
- Passeport européen de l’animal
- Justificatif de la vaccination antirabique en cours de validité
- Numéro de L.O.F. ou pedigree
- Justificatif de l’identification du chien
- Évaluation comportementale du chien effectuée par un vétérinaire agréé
Liste vétérinaires pratiquant l'évaluation comportementale des chiens 2.28 Mo, par Vincent
- Justificatif de l’obtention de l’attestation d’aptitude sanctionnant la formation spécifique suivie par le maître
liste_veterinaires_agrees.pdf, par stefanie
- Justificatif d’assurance responsabilité civile en cours de validité du propriétaire ou de celui qui détient l’animal pour les dommages causés au tiers
- Pour les seuls chiens de la première catégorie, un certificat vétérinaire de stérilisation
- Imprimé CERFA à remplir (n°13996*01)
demande_permis_detention_chien_dangereux.pdf, par stefanie