Demande d’intervention pour l’effacement d’un graffiti
De façon à améliorer l'image visuelle de la ville, notamment de l'espace public, la ville procède, à titre gratuit, à l'enlèvement des graffitis, suivant les conditions d'intervention listées ci-dessous :
- L'ensemble du bâti "privé" est concerné à l'exclusion des bâtiments historiques
- Les graffitis à effacer doivent être visibles depuis les espaces publics, et être situés à une hauteur limite de 3 mètres à compter du niveau du sol et sous réserve d'accessibilité en toute sécurité.
Modalités
Les demandes d’intervention sont à effectuer auprès du secrétariat des services techniques, par courrier, fax ou en remplissant le formulaire ci-dessous.
Après vérification sur place, la ville de Saint-Ouen l’Aumône accuse réception par courrier de la demande. Elle se réserve le droit de refuser d’intervenir sur certains supports. Le mode d’enlèvement et les produits utilisés seront choisis en fonction de la nature du support.
Une convention devra ensuite être signée entre la commune et le demandeur.
À télécharger :
Convention tags.pdf (10.48 Ko) , par stefanie