Formulaire en ligne - Recours Administratif Préalable Obligatoire

Attention : ce formulaire de Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) ne concerne que les Forfaits Post-Stationnement relevés sur le territoire de Saint-Ouen l'Aumône.

Avertissement : l’acceptation du présent recours préalable dépend de la bonne rédaction et de la précision des indications et des pièces justificatives transmises.
Assurez-vous de remplir tous les champs qui s’appliquent à votre situation et de fournir toutes les pièces requises par la réglementation et complétée, par tout document que vous estimez pertinent.

 

Formulaire en ligne - Recours administratif préalable obligatoire (RAPO)

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Votre demande
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Pièces justificatives obligatoires (copies)

A joindre impérativement sous peine d'irrecevabilité de la demande.

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Les renseignements portés sur ce formulaire faisant l’objet d’un traitement automatisé au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez de la possibilité d’exercer un droit d’accès et de rectification des informations vous concernant auprès de son destinataire (Déclaration CNIL n°2126476).