Calcul du quotient familial

essai_souris.jpg, par Psaussereau     POUR LES DEMANDES DE CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL, VEUILLEZ PRENDRE RENDEZ-VOUS EN LIGNE

NOTIFICATION :

Si vous ne procédez pas au calcul du quotient familial, les consommations de votre enfant seront facturées au tarif maximum et aucun recalcul ne sera effectué pour les factures établies. 

Le calcul du quotient se fait pour l’année civile et concerne les familles dont les enfants fréquentent les activités périscolaires, cela permet également une mise à jour des renseignements de votre dossier. 
A faire entre septembre et mi-décembre de chaque année pour l’année civile suivante.

Documents originaux à présenter (obligatoirement) : 

• Assurance scolaire et périscolaire ou responsabilité civile « chef de famille » pour l’année concerné.
• Avis d’imposition du foyer 2023 sur revenus 2022 

Documents nécessaires si votre situation familiale a changé depuis votre dernière venue à la direction de l’Enfance : 

Si vous êtes séparé : Vous munir de l’Extrait de jugement de divorce ou de séparation justifiant le mode de garde de l’enfant ainsi qu’une autorisation de l’autre parent acceptant la scolarisation sur la commune avec les copies de sa carte nationale d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Sans autorisation, nous fournir l’adresse et les coordonnées du parent.

OU

Une attestation sur l’honneur de la mère ou du père étant seul à disposer de l’autorité parentale et présentation de la carte nationale d’identité.

Les personnes hébergées : un imprimé d’attestation d’hébergement est disponible dans l’onglet « documents » du PORTAIL FAMILLE

1 relevé d’identité bancaire (si changement de vos coordonnées bancaires).

Si vous avez un compte via le portail famille, vous pouvez nous scanner l’ensemble des documents par la messagerie.