Changement de nom

Depuis le 1er juillet 2022, les usagers peuvent demander un changement de nom.

La procédure simplifiée de changement de nom permet de porter le nom de votre parent qui ne vous a pas transmis le sien : Soit en ajoutant le nom de ce parent à votre nom de famille actuel, dans l'ordre que vous souhaitez. Soit en remplaçant votre nom de famille actuel par le nom de votre autre parent.

Il est donc possible de changer de nom de famille par simple déclaration à l’état civil de la mairie de son domicile ou de son lieu de naissance. Cela signifie qu’on peut prendre le nom de sa mère ou de son père ou les deux dans l’ordre que l’on souhaite. Cette faculté n’est ouverte qu’une seule fois.
Il faut donc prendre rdv et déposer le formulaire (Cerfa n°16229*01) complété, daté et signé, accompagné de tous les actes d’état civil qui devront être modifiés à la suite du changement.
La demande de changement de nom ne sera validée qu’à l’occasion d’un deuxième rendez-vous après un délai de réflexion obligatoire de 30 jours.

  
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essai_souris.jpg, par Psaussereau

 

 

POUR TOUTE DEMANDE DE CHANGEMENT DE PRENOM, NOM, VEUILLEZ PRENDRE
RENDEZ-VOUS EN LIGNE

Le dossier complet est à déposer uniquement sur rendez-vous en ligne au service des Affaires générales.

Le dossier sera instruit et vous serez informé de la recevabilité de votre demande. Le Procureur de la République pourra être saisi par l'Officier d'état-civil.

PIECES A FOURNIR (ORIGINAUX) COÛT
  • Formulaire de demande à compléter
  • La pièce d’identité du demandeur
  • Un justificatif de domicile
  • En cas d’hébergement, il faut en plus la pièce d’identité de l’hébergeant, un justificatif de domicile à son nom et une attestation d’hébergement.
  • Acte de naissance de l’intéressé de moins de 3 mois
  • Autres actes d’état civil selon les situations

Gratuit.

 

 

A télécharger :

Formulaire de demande de changement de nom de famille.pdf, par Jcocher

Attention : présence obligatoire de l'intéressé au dépôt du dossier. Refus du dossier par courriel, fax ou tierce personne.