Déclaration de décès
La déclaration de décès est une démarche OBLIGATOIRE et GRATUITE qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
En cas de décès d'une personne à son domicile, ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de son décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état-civil.
En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.
En cas de décès à l'hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, l'établissement peut éventuellement se charger de la déclaration de décès.
Où s’adresser ?
À la mairie du lieu de décès – service des Affaires générales.
| PIECES A FOURNIR (par la personne chargée de faire la déclaration) | COÛT |
|---|---|
|
Gratuit |
Devis de pompes funèbres
Opérateur Phoenix :
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Opérateur Obsèques Musulmanes :
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