Déclaration de reconnaissance d'enfant

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Le père et ou éventuellement la mère doit s’adresser à la mairie de sa commune. La mère peut faire cette reconnaissance anticipée pour donner son nom à l’enfant.

Attention : la reconnaissance peut ne pas être enregistrée lors de la déclaration en mairie et l’auteur de la reconnaissance peut être soumis à une audition (loi du 10/09/2018).

	PIECES A FOURNIR	COÛT
Reconnaissance anticipée d'un enfant	Pièce d’identité (père-mère) Justificatif de domicile de - de 3 mois	Gratuit
Reconnaissance postérieure d'un enfant	Pièce d’identité du père et acte de naissance des parents (si erreur sur la pièce d'identité) Justificatif de domicile daté de - de 3 mois Acte de naissance de l’enfant Livret de famille (si les parents en possèdent un) Certificat de coutume uniquement pour les parents de nationalité étrangère qui souhaitent transmettre l'un des vocables de leur nom à leur enfant En cas de changement de nom de famille, à la mairie du domicile de l’enfant, la présence des parents munis de leur carte d’identité (ou acte de naissance si erreur sur la pièce d'identité) est obligatoire.	Gratuit

PIECES A FOURNIR

COÛT

Reconnaissance anticipée d'un enfant

Pièce d’identité (père-mère)
Justificatif de domicile de - de 3 mois

Gratuit

Reconnaissance postérieure d'un enfant

Pièce d’identité du père et acte de naissance des parents (si erreur sur la pièce d'identité)
Justificatif de domicile daté de - de 3 mois
Acte de naissance de l’enfant
Livret de famille (si les parents en possèdent un)
Certificat de coutume uniquement pour les parents de nationalité étrangère qui souhaitent transmettre l'un des vocables de leur nom à leur enfant

En cas de changement de nom de famille, à la mairie du domicile de l’enfant, la présence des parents munis de leur carte d’identité (ou acte de naissance si erreur sur la pièce d'identité) est obligatoire.

Gratuit