Demande de médailles du travail

essai_souris.jpg, par Psaussereau     DÉMARCHE SIMPLIFIÉE EN LIGNE ICI

Un salarié peut, sous conditions, recevoir la médaille d'honneur du travail en récompense de l'ancienneté de service et de la qualité des initiatives prises dans son travail.

Qui peut en bénéficier ?

Pour obtenir la médaille d'honneur du travail, il faut être salarié ou retraité et remplir au moins une des conditions suivantes :

• Avoir travaillé sur en France (pour des employeurs français ou étrangers)
• Avoir travaillé à l'étranger : pour une entreprise française, ou dans une succursale ou agence d'une entreprise ou d'un établissement dont le siège social est en France, ou dans une filiale d'une société française (même si cette filiale relève d'un droit étranger).

À noter : il n'y a pas de condition de nationalité.

Personnes exclues : certaines catégories de personnes ne peuvent pas prétendre à la médaille du travail. Il s'agit notamment :

• d'un salarié pouvant prétendre à la médaille d'honneur agricole
• d'un magistrat, militaire ou fonctionnaire de l'État
• d'un fonctionnaire territorial et d'un agent public pouvant prétendre à autre distinction honorifique. Il s'agit de la plupart d'entre eux, sauf ceux relevant du ministère du travail.

Cas des salariés décédés : la médaille d'honneur du travail peut être décernée à titre posthume au salarié qui, au moment de son décès, comptait le nombre d'années d'ancienneté requis. Le salarié victime d'un accident mortel dans l'exercice de sa profession peut recevoir la grande médaille d'or à titre posthume, sans condition de durée de services.

Attention : dans les deux cas, la demande doit être formulée dans les 5 ans suivant la date du décès.

Dépôt du dossier

La demande doit être formulée par le candidat ou directement par l'employeur.
Le dossier complet de demande doit être adressé en ligne. Les dates limites du dépôt des dossiers sont fixées :
- au 1^er mai pour la promotion du 14 juillet,
- et au 15 octobre pour la promotion du 1^er janvier.

La médaille d'honneur du travail est décernée par arrêté du ministre du travail ou, sur délégation, du préfet à l'occasion des 1^er janvier et 14 juillet de chaque année.

Les diplômes sont ensuite transmis directement à la mairie du lieu de résidence (service des Affaires générales). Une cérémonie officielle de remise des diplômes du travail est organisée chaque année à l'automne par la ville.