Demande de pose ou modification d’enseignes
Tout affichage sur la commune et toute pose de panneaux ou d’enseigne, même sur une propriété privée, doivent être soumis à autorisation.
La demande est à effectuer auprès de la Direction Départementale des Territoires. L’affichage sauvage est strictement interdit.
Attention : les dispositifs publicitaires sont soumis au paiement annuel de la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Cette taxe est calculée sur la surface cumulée des supports taxables apposés sur un même immeuble. Chaque redevable doit déclarer la surface de ses supports publicitaires, chaque année avant le 1er mars.
À télécharger :
Demande d'autorisation préalable d'enseignes, par stefanie
Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), par Nmoutier
Renseignements sur les dispositifs mis en place.pdf (204.21 ko), par stefanie