Demande de subventions associations
Subvention aux associations - 2025
Les demandes de subventions municipales des associations pour l'année 2025.
Nouveau formulaire de demande.
Date limite de dépôt des dossiers accompagnés des pièces justificatives : les demandes de subvention de fonctionnement pour l'année 2025 sont à remettre avant le lundi 2 décembre 2024 (cachet de la Poste faisant foi). Le dossier peut également être envoyé par mail à courrier@ville-soa.fr
Contenu du dossier de demande de subvention à remettre
- Formulaire CERFA n° 12156-05 de demande de subvention(s) à remplir (format word)
cerfa-12156-05.docx, par Psaussereau
Notice utilisation demande subvention.pdf, par Psaussereau
- Documents à joindre :
mairie_soa_documents_a_remplir_et_a_envoyer_demande_de_subvention_2025.pdf, par nmoutier
- Contrat engagement républicain :
Contrat engagement républicain, par nmoutier
Décret contrat engagement républicain, par nmoutier
| + d'infos : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271 |
Modalités de remise du dossier de demande de subvention
Une fois rempli, le dossier est à renvoyer par courrier avant le lundi 2 décembre 2024 à l’adresse suivante :
Mairie de Saint-Ouen l’Aumône
2 place Pierre Mendès-France
CS 90001 Saint-Ouen L'Aumône
95318 Cergy-Pontoise Cedex
Examen des demandes
Selon le domaine d’activité, les demandes sont traitées par les directions référentes et les élus. Ces dernières sont examinées en commissions municipales avant chaque conseil municipal pour acceptation.
- La subvention annuelle de fonctionnement fait l’objet d’une seule délibération lors du vote du budget annuel.
- Les demandes de subventions sur projet doivent être présentées en même temps que la demande de subvention annuelle de fonctionnement. Toutefois, elles sont recevables exceptionnellement avant chaque séance du conseil municipal si elles sont déposées 6 semaines avant leur tenue.
Par ailleurs, les subventions exceptionnelles attribuées une année pour un motif déterminé ne sont pas renouvelées.
| Pensez également à formuler vos demandes au Conseil départemental, en remplissant le formulaire de demande en ligne, via le site Internet : https://www.valdoise.fr/286-subenligne.htm |