Faire une demande de logement social

Ouvert sans rendez-vous les mardi, jeudi et vendredi de 14h à 17h et mercredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Permanence téléphonique pour renseignements et prise de rendez-vous : lundi de 13h30 à 17h30, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, et samedi de 8h30 à 12h.

Demande de logement social : modalités d’instruction

Pour instruire votre demande de logement social, plusieurs possibilités s’offrent à vous.

Instruire sa demande auprès de la Direction de la Cohésion Sociale et du CCAS – Pôle Logement

Le service du logement reçoit uniquement sur rendez-vous. L’attestation d’enregistrement de la demande est ensuite envoyée par courrier. La demande est valable un an et doit être renouvelée tous les ans jusqu’à obtention d’un logement social.

Liste des pièces justificatives à fournir (copie + originaux) :

Carte d’identité, carte de séjour des personnes majeures inscrites sur la demande de logement
Livret de famille ou à défaut acte de naissance
Si vous êtes séparé ou divorcé : jugement ou non conciliation
Si vous êtes locataire : contrat de location et dernière quittance de loyer
Si vous êtes hébergé : l’hébergeant doit vous fournir une attestation d’hébergement sur l’honneur + copie de sa carte d’identité + copie de sa dernière quittance de loyer ou de la taxe foncière
Si vous êtes propriétaire : taxe foncière – échéancier des crédits – compromis de vente
Contrat de travail ou notification d’ouverture des droits Pôle Emploi
Les 3 derniers justificatifs de ressources : salaire, indemnités Pôle Emploi, RSA, pensions, retraite...
Le relevé des allocations familiales daté de moins de 3 mois
Les 2 derniers avis d’imposition

Instruire sa demande directement en ligne

Depuis le 1er trimestre 2015, vous pourrez instruire votre demande directement en ligne via le site : www.demande-logement-social.gouv.fr

Ce site, mis à disposition par le ministère chargé du logement, permet d’enregistrer une demande de logement social nouvelle, pour laquelle un “numéro unique d’enregistrement“ n'a pas encore été délivré.

Une demande déposée sur ce site doit être accompagnée de la copie électronique d’une pièce d’identité (carte d’identité recto/verso ou passeport) ou d’un titre de séjour attestant de la régularité du séjour sur le territoire français.

Après vérification de cette pièce, votre demande sera validée dans un délai maximal de 5 jours ouvrés. Vous recevrez alors, par courrier électronique, un récépissé attestant de l’enregistrement de la demande et comportant le "numéro unique d'enregistrement". Une demande enregistrée en ligne sur ce site sera, après validation, visible par l’ensemble des organismes de logement social disposant de logements sur les communes recherchées.

Instruire sa demande auprès des bailleurs sociaux

Liste des bailleurs sociaux de la commune :

OPIEVOY (Office interdépartemental de l’Essonne, du Val d’Oise et des Yvelines) 82 avenue de Verdun 95310 Saint-Ouen l’Aumône Tél. : 01 34 48 57 70.	LOGEMENT FRANCILIEN Espace Lumière 51/57 Boulevard de la République 78400 Chatou Tél. : 01 30 86 27 60.
EMMAÜS HABITAT Agence Nord-Ouest 3 rue Pagnère 95310 Saint-Ouen l’Aumône Tél. : 01 34 30 82 28.	LOGIS SOCIAL 2 rue des Cordeliers 95300 Pontoise Tél. : 01 34 33 35 55.
EFIDIS 39 rue des Bussys 95605 Eaubonne Tél. : 09 70 82 19 20	GROUPE IMMOBILIER 3 F 12 avenue de Budenheim 95605 Eaubonne Tél. : 01 55 26 11 90.
SA DU VAL DE SEINE (SOVAL) Agence Yvelines/Val d’Oise Allée des marronniers CS60708 78715 Mantes-la-Jolie Tél. : 01 34 76 66 00.	ANTIN RÉSIDENCE 244 avenue du Président Wilson 93210 La Plaine Saint-Denis Tél. : 0 811 80 88 08.
ERIGERE 15 avenue de Paris BP105 95604 Eaubonne Cedex Tél. : 01 30 10 60 95.	VALOPHIS 104 rue de la Papeterie 95610 Éragny-sur-Oise Tél. : 01 43 97 55 55.
MOULIN VERT Tour Montparnasse 33 avenue du Maine 75755 Paris Cedex Tél. : 01 53 43 84 83.

Bon à savoir

En complément de votre demande et pour élargir vos possibilités d’obtenir un logement, il est également conseillé à chaque famille de faire une demande de logement auprès de son employeur, au titre du 1% patronal.

Renouveler ou mettre à jour une demande de logement social

Pour renouveler ou mettre à jour votre demande de logement social, vous pouvez :

déposer votre formulaire CERFA et les justificatifs au service logement de la ville ayant instruit votre dossier.

effectuer votre renouvellement directement en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr

Répartition des logements sociaux et attribution

Répartition des logements sociaux entre les différents organismes

L’ensemble des logements sociaux de la ville sont répartis entre les partenaires réservataires : les collecteurs du 1% patronal (Action logement), la Préfecture , la commune, le Conseil départemental du Val d’Oise, le Conseil régional d’Île-de-France, la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise et le bailleur.

Le contingent communal ne représente que 10% des logements sociaux situé sur le territoire de la commune.

Attribution d’un logement social

À réception d’un congé de logement par le bailleur (propriétaire), ce dernier le transmet au réservataire concerné qui le propose à 1 ou 3 candidats en s’attachant à respecter l’adéquation de la composition familiale par rapport au logement ainsi que la capacité financière de la famille et le respect du plafond des ressources.

Le ou les candidat(s) dispose(nt) d’un délai de 10 jours pour visiter le logement et donner une réponse. Si le ou les candidat(s) accepte(nt) le logement proposé, le dossier d’attribution sera présenté en commission d’attribution, instance seule décisionnaire.

Logement temporaire

Urgence logement

Téléphonez au 115.

Les résidences sociales ADOMA

Les résidences sociales accueillent des ménages rencontrant des difficultés économiques et/ou sociales qui ne leur permettent pas d’obtenir un logement social classique.

La résidence sociale Marie Curie (58 avenue du Château) et la résidence sociale Denis Papin (1 rue Claude Chappe) et Simone Veil (20 avenue de Chennevières) accueillent des personnes seules.
La résidence sociale Lucie Aubrac (56 avenue du Château) accueille des couples sans enfant ; familles avec 1 enfant et familles monoparentales avec 1 à 2 enfants..

Pour constituer un dossier auprès d’ADOMA, vous devez saisir votre demande directement en ligne sur le site : www.adoma.fr

Logement étudiant

Deux adresses utiles :

Centre d’information jeunesse (CIJ)
1 place des Arts
95000 Cergy
Tél. : 01 34 41 67 67.
http://cij.valdoise.fr

Du lundi au vendredi de 12h à 18h et sur rdv le matin.

CROUS (service bourses et logements)
145 bis boulevard de la Reine
BP 563 78005 Versailles Cedex
Tél. : 01 40 51 62 00
www.crous-versailles.fr

Liens utiles

Maison de l’Habitat : Bâtiment G, Résidence La Croix Saint-Sylvère, 95000 Cergy. Tél. : 01 30 32 97 20. maison-habitat@valdoise.fr
Agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL 95) : actualités et conseils juridiques en matière de logement.
Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement (DRIHL) : 5 rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15. Tél. : 01 82 52 40 00
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Pact Paris – Hauts de Seine – Val d’Oise : aide à l’amélioration du logement des particuliers. Tél. : 01 30 38 07 08.
SOLIHA, aide à l’amélioration du logement des particuliers. Tél. : 01 30 38 83 17. www.soliha.fr
Espace info-énergie : tél. 01 30 32 97 21. info-energie@valdoise.fr
Caisse d’allocations familiales (CAF) : renseignements sur l’allocation logement (AL) et l’aide personnalisée au logement (APL).