FAQ : FACTURATION/PAIEMENT/QUOTIENT FAMILIAL

Quand dois-je faire calculer mon QF et comment ?

La tarification des activités périscolaires et extrascolaires est établie pour chaque famille sur la base de ses ressources annuelles, lesquelles donnent lieu à l’établissement d’un quotient familial (QF).

Pour ce faire, il convient de :

• soit de scanner l'ensemble des documents obligatoire via votre messagerie portail famille,
• soit de prendre rendez-vous sur https://www.clicrdv.com/enfance-mairie-de-soa

Quels documents dois-je fournir pour le calcul du QF ?

Liste des documents :

•  Livret de famille ou extraits de naissance de tous les enfants à charge, présents au foyer.
• 1 justificatif de domicile de moins de trois mois (assurance habitation, factures d’électricité, d’eau, de gaz…).
• Carnet de santé ou document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifiant une contre-indication.
• Assurance scolaire et périscolaire ou responsabilité civile « chef de famille » pour l’année concernée.
• Avis d’imposition N (revenus N-1) du foyer.

Calcul hors délai, quelles conséquences ?

Si vous ne procédez pas au calcul du quotient familial, les consommations de votre enfant seront facturées au tarif maximum.

Comment régler mes factures et à quelle date ?

Les familles sont destinataires d’une facture mensuelle adressée vers le 10 du mois sur la base des réservations et des présences de leur(s) enfant(s) aux différentes prestations périscolaires et petite enfance du mois précédent.

S’agissant des activités extrascolaires le paiement sera à effectuer avant la période de vacances.

Les familles peuvent effectuer le règlement :

• En ligne via le portail familles ;
• A l’hôtel de ville à la direction de l’Enfance, en espèces, chèque, CB, CESU (pour les accueils du matin et du soir et pour les mercredis pour les enfants de moins de 6 ans) ;
• Par prélèvement.

Retard de paiement, comment puis-je faire ?

Passé le délai de 30 jours, vous recevrez une facture de relance éditée par le Trésor public

Comment puis-je récupérer une facture ?

Toutes les factures sont envoyées par mail ou par courrier.

Il est possible de récupérer un double de cette facture via le portail famille.

Je constate un problème avec ma facture, que faire ?

Vous pouvez soumettre votre problème via le portail famille dans le module messagerie.

Changement de compte bancaire, où dois-je adresser mon RIB ?

Vous devez transmettre votre RIB via la messagerie du portail famille, il vous sera ainsi envoyé une autorisation de prélèvement à signer et à retourner.