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Recueil des actes généraux et arrêtés municipaux
Consultez les arrêtés municipaux en cliquant sur l'image ci-dessous :
Consultez les décisions municipales en cliquant sur l'image ci-dessous :
Les actes généraux font l'objet d'un recueil qui contient :
- Les délibérations adoptées par le Conseil municipal en séance publique,
- Les décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui est accordée par le Conseil municipal dans certains domaines de compétence énumérés par le code général des collectivités territoriales,
- Les arrêtés, actes pris par le Maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police.
Année 2024
Délibérations du conseil municipal :
- Séance du 23 mai :
- Séance du 28 mars :
- Séance du 8 février :
CCAS
Année 2023
Délibérations du conseil municipal :
- Séance du 21 décembre :
- Liste des délibérations votées à la séance du 29 novembre :
- Séance du 23 novembre
- Liste des délibérations votées à la séance du 12 octobre :
- Liste des délibérations votées à la séance du 28 septembre :
- Liste des délibérations votées à la séance du 29 juin :
-
Séance du 26 juin :
-
Procès verbal de la séance du 9 juin
CCAS
- Liste des délibérations votées à la séance du 9 mai :
- Liste des délibérations votées à la séance du 30 mars :
Caisse des écoles
Arrêté préfectoral sur l’élection des délégués du collège électoral des élections sénatoriales.
CCAS
- Liste des délibérations votées à la séance du 16 février :
- Liste des délibérations votées à la séance du 26 janvier :
CCAS :
Caisse des écoles