Plan local d'urbanisme (PLU)
Le Plan local d'urbanisme (PLU) est un document stratégique et réglementaire qui expose les grandes orientations d’aménagement de la ville pour les années à venir.
Le PLU exprime le développement souhaité du territoire dont la traduction est faite au travers du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D). Le PLU vient d'être adopté. Par délibération en date du 30 juin 2022, le Conseil municipal a adopté le PLU 2 de la commune de Saint-Ouen l'Aumône. Les dispositions du nouveau PLU sont applicables à compter du 8 juillet 2022.
Consultez la plaquette de présentation du PLU :
Plaquette présentation PLU, par nmoutier
Consultez la délibération du 30 juin 2022 :
Délibération 30 juin PLU, par nmoutier
UN REGLEMENT SUR L'OCCUPATION DES SOLS
Pour garantir la mise en œuvre du projet urbain, le plan de zonage et le règlement du PLU fixent les possibilités d’occupation et d’utilisation des sols en définissant notamment :
- les zones constructibles
- la destination des constructions
- les façons de construire en fonction des limites du terrain
- les zones de protection des espaces naturels ou bâtis
- les emplacements réservés pour les projets d’intérêt général.
Le PLU s’impose à tous, particuliers, acteurs économiques et administrations. Il sert de référence obligatoire à l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation du sol tels que les permis de construire et les déclarations préalables.
LES PIECES CONSTITUTIVES DU PLU
Le rapport de présentation
Il présente le diagnostic territorial pour faire ressortir les caractéristiques de notre territoire, pour justifier les choix de développement et évaluer les incidences des orientations du plan sur l’environnement.
Le PADD
Il définit les orientations générales de la stratégie d’aménagement retenues en matière d’urbanisme, d’équipement, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. C’est un document simple, concis dans lequel sont exprimées les actions à réaliser pour atteindre nos objectifs pour la ville.
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Il peut s’agir de pièces écrites ou graphiques, voire les deux, pouvant prendre la forme de schémas d’aménagement. Elles sont élaborées dans le respect des orientations générales définies au PADD, elles précisent les actions ou les grands principes d’aménagement et de programmations permettant de structurer, mettre en valeur ou réhabiliter certains secteurs.
Le règlement
Il se compose de reglements graphiques et d’un règlement écrit qui fixent les conditions d’occupation et d’utilisation des sols applicables pour chacune de ces zones et leurs sous-secteurs.
Les annexes
Elles comprennent notamment un plan et la liste des servitudes d’utilité publique, des annexes sanitaires (eau, assainissement), les Plans de prévention des risques.
LES DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU PLU
RAPPORT DE PRESENTATION
1.1.Diagnostic communal, par nmoutier
1.2 Etat initial de l'environnement, par nmoutier
1.3. Choix retenus, par nmoutier
1.4 Evaluation environnementale, par nmoutier
1.5. Etude entrée de ville, par nmoutier
PADD
OAP
3.1. OAP TVB, par nmoutier
3.2. OAP allée des roses, par nmoutier
3.3. OAP Liesse II, par nmoutier
REGLEMENT
4.1. Règlement, par nmoutier
DOCUMENTS GRAPHIQUES
5.1. Plan de zonage approbation, par nmoutier
5.2. Plan UJ - emprise au sol approbation , par nmoutier
5.3. Plan patrimoine approbation, par nmoutier
ANNEXES
SUP
6.1.1. Liste des sup, par nmoutier
6.1.2. Eléments sup, par nmoutier
6.1.3. Sup pt2, par nmoutier
6.1.4. Servitude grt, par nmoutier
6.1.5. Plan servitude gaz, par nmoutier
6.1.6 20161107 grtgaz pac, par nmoutier
6.1.7. Rte note sup i4, par nmoutier
6.1.8. Rte plan révision plu, par nmoutier
6.1.9. Fiche i4 rpt aérien souterrain, par nmoutier
6.1.10. Fiche i4 gpu, par nmoutier
6.1.11. Rte annexe contribution scot, par nmoutier
6.1.12. Servitudes i4 nom et les coordonnées du groupe maintenance rte, par nmoutier
6.1.13. Note d'information servitude i4, par nmoutier
6.1.14. Recommandations à respecter aux abords des lignes électriques souterraines, par nmoutier
6.1.15. Plan des lignes ht, par nmoutier
6.1.16. Plan des carrières, par nmoutier
6.1.17. Plan sup partie nord, par nmoutier
6.1.18. Plan sup partie sud, par nmoutier
6.1.19. Sup t1 grevant les propriétés riveraines du chemin de fer, par nmoutier
DP
6.2.0_arrete_maj_dpu.pdf, par Jcocher
6.2.1_perimetres_dpu.pdf, par Jcocher
6.2.2_delib_dpu.pdf, par Jcocher
6.2.3_delib_dpur.pdf, par Jcocher
6.2.7. Prif ens, par nmoutier
ZAC
6.3. Plan zac, par nmoutier
TAXE D'AMENAGEMENT
6.4.1. Vil del ta 2011 instauration, par nmoutier
6.4.2. Vil del ta 2018 modification du taux, par nmoutier
6.4.3. Vil del ta 2018 instauration taux majoré, par nmoutier
6.4.4. Vil del ta 2019 aux majore chennevieres, par nmoutier
6.4.5 Synthese taux majores, par nmoutier
PPRI
6.5.1. 95pref19960019 01 prescription, par nmoutier
6.5.2. 95pref19960019 02 approbation, par nmoutier
6.5.3. 95pref19960019 03bis présentation 2007, par nmoutier
6.5.4. 95pref19960019 04 reglement, par nmoutier
6.5.5. 95pref19960019 39 zonage saint-ouen-laumone 1-3, par nmoutier
6.5.6. 95pref19960019 40 zonage Saint-Ouen-l'Aumône 3-3, par nmoutier
6.5.7. 95pref19960019 41 zonage Saint-Ouen-l'Aumône 2-3, par nmoutier
CLASSEMENT INFRASTRUCTURES TERRESTRES
6.6.1. Carte classement des infrastructures de transport terrestre, par nmoutier
6.6.2. Informations relatives au classement, par nmoutier
6.6.3. Arrêté préfectoral, par nmoutier
6.6.4. Arrêté préfectoral, par nmoutier
ANNEXES SANITAIRES
ASSAINISSEMENT
6.7.1.1. Note assainissement, par nmoutier
6.7.1.2. Règlement assainissement, par nmoutier
6.7.1.3. Zonage ep soa, par nmoutier
6.7.4.4. Plan ville eaux usées siarp, par nmoutier
EAU POTABLE
6.7.2.1. Note relative à l'eau, par nmoutier
6.7.2.2. Planche 1-4 2016, par nmoutier
6.7.2.3. Planche 2-4 2016, par nmoutier
6.7.2.4. Planche 3-4 2016, par nmoutier
6.7.2.5. Planche 4-4 2016, par nmoutier
DECHETS
6.7.3.1. Note gestion des déchets, par nmoutier
6.7.3.2. Règlement de collecte, par nmoutier
PLOMB
6.8.1. Arrêté préfectoral risque d'exposition au plomb, par nmoutier
RISQUES TECHNOLOGIQUES
6.9.1- Hauguel - note explicative pac risques techno - 0140, par nmoutier
6.9.2. Ap approbation pprt ampere, par nmoutier
6.9.3. Ap approbation pprt ampere reglement, par nmoutier
6.9.4. Plan pprt ampere, par nmoutier
6.9.5. Ap approbation pprt ampere recommanadations, par nmoutier
6.9.6. 20201230 pac amfqse, par nmoutier
6.9.7. Argan a - pac diri - note d'information 1, par nmoutier
6.9.8. Argan a - pac diri - note d'information 2, par nmoutier
6.9.9. 20190509 pac financiere logimmo et d, par nmoutier
6.9.10. 20200723 pac selp bat a, par nmoutier
6.9.11 20201102 pac sisley, par nmoutier
INFORMATIONS UTILES
6.10.1. plan contraintes sol et sous-sol, par nmoutier
6.10.2. Carte retrait gonflement des argiles, par nmoutier
6.10.3. Éléments retrait gonflement des argiles, par nmoutier
6.10.4. Pollution des sols basias et basol, par nmoutier
6.10.5. Pollution des sols basias et basol, par nmoutier
6.10.6. Secteurs d'information de sol sis, par nmoutier
6.10.7. Sites archeologiques, par nmoutier
6.10.8. Plaquette sdap95 - préconisations capteurs, par nmoutier
PIECES ADMINISTRATIVES
PRESCRIPTION
7.1.1. dcm 150625 44 - revision plu, par nmoutier
7.1.2. Vil del 191121 05 plu modernise, par nmoutier
DEBAT DU PADD
7.2.1. Vil del 191010 01 padd, par nmoutier
ARRET PLU
7.3.1. Vil del plu arret-bilan, par nmoutier
ARRETE D'OUVERTURE DE L'ENQUETE PUBLIQUE
7.4.1. Arrete d'ouverture ep, par nmoutier
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Localisez le zonage de votre parcelle Vous pouvez localiser le zonage de votre parcelle en vous rendant sur le Géoportail de l'urbanisme |
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Le plan cadastral en ligne Le cadastre correspond au registre public et aux documents administratifs permettant d’identifier les propriétés présentes d’une commune. Les usagers peuvent le consulter en mairie mais aussi éditer des feuilles de plan cadastral en ligne, sur www.cadastre.gouv.fr |
Servitudes d'utilité publique
En parallèle du PLU, la commune est contrainte par de nombreuses servitudes d’utilité publique (Réseaux, Monuments Historiques, zones inondables). Vous trouverez les périmètres en cliquant sur le lien ci-dessous :
Carte des servitudes d'utilité publique du Val d'Oise
Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la Vallée de l’Oise :
Gestion des risques communaux
Un document d’information à disposition des habitants
Moyen de prévention indispensable et obligation légale, l’information sur les risques majeurs est aujourd’hui incontournable pour les communes. À ce titre, la Ville met à disposition des habitants un document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) qui explique les risques potentiels les plus importants sur la ville (inondation, tempête, mouvement de terrain, accident industriel, accident issu de transport de matières dangereuses), et les moyens de s’en prémunir.
A télécharger :
document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) 6.04 Mo, par Vincent
Risques naturels et technologiques : obligation d’information des vendeurs et bailleurs
Depuis le 1er juin 2006, les vendeurs et les bailleurs doivent annexer au contrat de vente ou au bail un état des risques naturels et technologiques majeurs. La Préfecture a établi une liste des communes concernées, ainsi qu’un dossier synthétisant les zones exposées et les types de risques.
La commune de Saint-Ouen l’Aumône est concernée par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la Vallée de l’Oise (PPRIVO) approuvé le 5 juillet 2007, ainsi que par un périmètre de carrières souterraines abandonnées, délimité par arrêté préfectoral du 8 avril 1987. Un Plan de prévention de risques technologiques (PPRT) relatif à la société AMPERE a été approuvé le 12 juillet 2010.
L’établissement de l’état des risques relève de la responsabilité des vendeurs et des bailleurs, qui doivent également désormais informer leur(s) acquéreur(s) ou locataire(s) des sinistres subis par le bien. Les documents sont consultables sur le site internet de la Préfecture du Val d'Oise ou au service urbanisme de la mairie.
En savoir plus sur les obligations de diagnostic en cas de vente : http://www.developpement-durable.gouv.fr