Consultations publiques | Saint-Ouen l'Aumône

Consultations publiques 2024

Consultation ouverte

Consultation publique : Modification du PLU n° 1 du 10 juillet au 13 septembre

Après une première année d’application, une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme est engagée afin d’accompagner la réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté de Liesse II laquelle prévoit notamment la construction du nouveau centre aquatique, corriger quelques erreurs matérielles et procéder à des ajustements dans le règlement, en vue notamment de :

Faciliter l’instruction des autorisations d’urbanisme ;
Mieux encadrer les dispositions volumétriques et architecturales des constructions, environnementales et paysagères, mais également clarifier certaines terminologies pour une meilleure compréhension de la règle ;
Intégrer les nouvelles règlementations intervenues depuis l’approbation de la révision générale du PLU en juin 2022 ;
Supprimer un emplacement réservé.

Prenez connaissance du dossier :

Exprimez-vous dès à présent sur cette 1ère modification

Faites-nous part de vos observations écrites par e-mail adressé à : concertation.modif.plu@ville-soa.fr

Participations clôturées

COGETRAD - 84 avenue du Château - une participation du public par voie électronique portant sur les demandes présentées par la société COGETRAD INDUSTRIES en vue de modifier les conditions d’exploitation par l’ajout de nouvelles activités de traitement de déchets dangereux sur le site exploité sur le territoire de la commune de SAINT-OUEN-L’AUMÔNE - 84, avenue du Château – Zone Industrielle du Vert Galant.

Consultation publique clôturée

Enquête publique : HAROPA PORT /Paris

Par arrêté inter préfectoral n° 2024/052/DCSE/BPE/E du 15 février 2024 il sera procédé à une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par la Direction Territoriale de Paris du Grand port fluvio-maritime de l’axe Seine ( dit HAROPA PORT /Paris) en vue du renouvèlement de l’autorisation de dragage et de gestion des sédiments sur l’ensemble des ports qu’il exploite pour le période 2024-2034.

Enquête publique sur le projet de Schéma Directeur de la Région Ile-de-France – Environnement (SDRIF-E).

Rapport et conclusions de la Commission d’enquête consultables en Mairie ( sur demande) ou via le lien suivant : Rapport et conclusions de la commission d'enquête Enquête publique relative au projet de Schéma directeur de la région Île-de-France – Environnemental (SDRIF-E) (registre-numerique.fr)

SDRIF-E : La Commission D'enquête a Rendu Un Avis Favorable : LIEN UTILE

Consultations publiques 2023

Consultation clôturée

Société SCALEWAY – 25 avenue de l’Eguillette

Une consultation publique sur la demande présentée par la société SCALEWAY , en vue :

- d’augmenter la puissance de l’installation de combustion ( groupes électrogènes) qu’elle exploite au sein du centre de stockage et traitement des données ( data center) implantés sur le territoire de la commune de Saint-Ouen l’Aumône -25 avenue de l’Eguillette.

Enquête clôturée

Enquête publique unique portant sur la demande présentée par la société SIGMA CERGY-PONTOISE :

- d’une part l’autorisation d’exploiter un parc industriel et logistique sis 11 avenue du Gros Chênes

- d’autre part les permis de construire pour ledit parc industriel et logistique

Rapports du commissaire enquêteur :

Page consacrée à la concertation publique. Retrouvez ci-dessous les enquêtes et consultations publiques organisées sur le territoire de la commune de Saint-Ouen l'Aumône