Consultation ouverte
- Consultation publique : Révisions allégée n°1 du PLU du 12 novembre 2024 au 12 décembre 2024
Par arrêté municipal en date du 18/10/2024, une enquête publique portant sur la révision allégée n°1 du P.L.U. est ouverte en mairie de SAINT-OUEN L’AUMÔNE du mardi 12 novembre 2024 au jeudi 12 décembre 2024 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
L’objet de la présente révision allégée n°1 du PLU de Saint-Ouen l’Aumône porte sur le déclassement d’environ 2 hectares de terres agricoles, pour les inscrire dans une nouvelle zone urbaine dite UE. Il s’agit à la fois, de permettre la réalisation d’un nouveau collège d’une capacité de 650 élèves pour la rentrée scolaire 2026/2027 et son parvis, et de renforcer les espaces paysagers existants limitrophes avec l’aménagement d’une voie verte dédié aux modes alternatifs et de quelques places de stationnement, de manière à permettre la desserte du collège sur sa périphérie Ouest également en lien avec la Coulée Verte plus au Sud.
Faute de foncier disponible dans la zone agglomérée, l’implantation du site de projet a été choisie dans la continuité du tissu urbanisé de la commune, entre la rue du Mail (D922) et la sente de la Mortagne,à proximité de l’Abbaye de Maubuisson et de la zone d’activités d’Epluches.
Cet enjeu de créer un nouveau collège répond aux études prospectives de démographie scolaire réalisées par l’observatoire départemental, qui indiquent une tension importante des collèges sur les communes de Pontoise, Osny et Saint-Ouen l’Aumône.
Les parcelles cadastrées BH0042 et BH0043 et une partie de la parcelle BH00 41 (environ 670m²), dont la superficie totale est d’environ 1,5 hectares sont actuellement classées au PLU en zone agricole (A), réservée aux activités agricoles ; classement qui ne permet pas la réalisation du projet du collège. Une procédure de révision allégée du PLU est donc nécessaire.
Les espaces paysagers limitrophes cadastrés BH0044 (classés en zone UC), et les espaces paysagers classés BH0045, BH0046 sont classées au PLU en zone agricole (A), réservée aux activités agricoles ; classement qui ne permet pas d’assurer la réalisation d’un espace relai doté d’une voie verte et des quelques places de stationnement envisagées.
Le dossier d’enquête pourra être consulté par le public à l’hôtel de ville de Saint-Ouen l’Aumône pendant toute la durée de l’enquête :
- Sur support papier aux dates et heures d’ouverture de l’hôtel de ville, hors jours fériés ;
- sur le site internet de la commune rubrique « Enquête publique »
- sur un poste informatique mis à disposition du public en mairie aux jours et heures d’ouverture de l’hôtel de ville
- et en tant que moyen de communication complémentaire, il est mis en place un registre d’enquête dématérialisé accessible sous le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/ra1-plu-soa
Le commissaire enquêteur sera présent sur la commune de Saint-Ouen l’Aumône :
- Mardi 12 novembre 2024 de 14h à 17h30 ;
- Mercredi 20 novembre 2024 de 9h à 12h ;
- Samedi 30 novembre 2024 de 9h à 12h ;
- Jeudi 12 décembre 2024 de 14h à 19h.
Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions dans les conditions suivantes :
- Par écrit : un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête en mairie de Saint-Ouen l’Aumône- 2 Place Pierre Mendès France - aux heures habituelles d’ouverture de l’Hôtel de Ville (hors jours fériés).
- Par voie électronique, sur le registre numérique dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/ra1-plu-soa - Par email, à l’adresse suivante : ra1-plu-soa@mail.registre-numerique.fr
- Par voie postale, à l’attention du commissaire enquêteur, sous pli cacheté, au siège de l’enquête publique : Hôtel de Ville - 2 Place Pierre Mendès France – CS 90001 – Saint-Ouen l’Aumône – 95318 CERGY-PONTOISE CEDEX ». Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le 12 décembre 2024 à 19h, cachet de la poste faisant foi. Les courriers et mails reçus en dehors des dates de l’enquête publique seront considérés comme hors délai.
Dossier complet de l'enquête publique
Toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires sur ce projet peut s’adresser à la Direction de l’Urbanisme aux heures habituelles d’ouverture de la mairie.
- Consultation publique : Modification du PLU n° 1 du 10 juillet au 13 septembre
Après une première année d’application, une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme est engagée afin d’accompagner la réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté de Liesse II laquelle prévoit notamment la construction du nouveau centre aquatique, corriger quelques erreurs matérielles et procéder à des ajustements dans le règlement, en vue notamment de :
- Faciliter l’instruction des autorisations d’urbanisme ;
- Mieux encadrer les dispositions volumétriques et architecturales des constructions, environnementales et paysagères, mais également clarifier certaines terminologies pour une meilleure compréhension de la règle ;
- Intégrer les nouvelles règlementations intervenues depuis l’approbation de la révision générale du PLU en juin 2022 ;
- Supprimer un emplacement réservé.
Prenez connaissance du dossier :
Dossier de mise a disposition du public, par nmoutier
Exprimez-vous dès à présent sur cette 1ère modification
Faites-nous part de vos observations écrites par e-mail adressé à : concertation.modif.plu@ville-soa.fr
Participations clôturées
- COGETRAD - 84 avenue du Château - une participation du public par voie électronique portant sur les demandes présentées par la société COGETRAD INDUSTRIES en vue de modifier les conditions d’exploitation par l’ajout de nouvelles activités de traitement de déchets dangereux sur le site exploité sur le territoire de la commune de SAINT-OUEN-L’AUMÔNE - 84, avenue du Château – Zone Industrielle du Vert Galant.
Consultation publique clôturée
- Enquête publique : HAROPA PORT /Paris
Par arrêté inter préfectoral n° 2024/052/DCSE/BPE/E du 15 février 2024 il sera procédé à une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par la Direction Territoriale de Paris du Grand port fluvio-maritime de l’axe Seine ( dit HAROPA PORT /Paris) en vue du renouvèlement de l’autorisation de dragage et de gestion des sédiments sur l’ensemble des ports qu’il exploite pour le période 2024-2034.
- Enquête publique sur le projet de Schéma Directeur de la Région Ile-de-France – Environnement (SDRIF-E).
Rapport et conclusions de la Commission d’enquête consultables en Mairie ( sur demande) ou via le lien suivant : Rapport et conclusions de la commission d'enquête Enquête publique relative au projet de Schéma directeur de la région Île-de-France – Environnemental (SDRIF-E) (registre-numerique.fr)
SDRIF-E : La Commission D'enquête a Rendu Un Avis Favorable : LIEN UTILE
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