Consultations publiques

Consultations publiques 2024

Consultation ouverte

• Enquête publique : HAROPA PORT /Paris

Par arrêté inter préfectoral n° 2024/052/DCSE/BPE/E du 15 février 2024 il sera procédé à une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par la Direction Territoriale de Paris du Grand port fluvio-maritime de l’axe Seine ( dit HAROPA PORT /Paris) en vue du renouvèlement de l’autorisation de dragage et de gestion des sédiments sur l’ensemble des ports qu’il exploite pour le période 2024-2034. Cette enquête se déroulera du 2 avril 2024  au 7 mai 2024.

Le dossier est consultable : 

• sur le site internet : https://www.val-doise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-et-nuisances/Eau/Consultations-du-public
• sur le site d’HAROPA PORT :  https://www.haropaport.com/fr/agenda/enquete-publique-dragage

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions : 

• sur les registres « papier » prévus dans les neuf lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou
• adressées à l'attention de la présidente de la commission d'enquête, au siège de l'enquête, Mairie - Montereau-Fault-Yonne, 54, Rue Jean Jaurès, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Objet : EP Autorisation de dragage HAROPA PORT.
• par e-mail : dragage-haropa-port-paris@mail.registre-numerique.fr
• sur le registre dématérialisé accessible via le site : : https://www.val-doise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-et-nuisances/Eau/Consultations-du-public

arrete_dragage-haropa-port-paris_05104806.pdf

arrete_dragage-haropa-port-paris_05104806.pdf, par nmoutier

avis_denquete_dragage-haropa-port-paris_05104700.pdf

avis_denquete_dragage-haropa-port-paris_05104700.pdf, par nmoutier

Participations clôturées

COGETRAD - 84 avenue du Château - une participation du public par voie électronique portant sur les demandes présentées par la société COGETRAD INDUSTRIES en vue de modifier les conditions d’exploitation par l’ajout de nouvelles activités de traitement de déchets dangereux sur le site exploité sur le territoire de la commune de SAINT-OUEN-L’AUMÔNE - 84, avenue du Château – Zone Industrielle du Vert Galant.

Enquête publique clôturée

Enquête publique sur le projet de Schéma Directeur de la Région Ile-de-France – Environnement (SDRIF-E) en cours d’élaboration.

Consultations publiques 2023

Consultation clôturée

• Société SCALEWAY – 25 avenue de l’Eguillette

Une consultation publique sur la demande présentée par la société SCALEWAY , en vue :

- d’augmenter la puissance de l’installation de combustion ( groupes électrogènes) qu’elle exploite au sein du centre de stockage et traitement des données ( data center) implantés sur le territoire de la commune de Saint-Ouen l’Aumône -25 avenue de l’Eguillette.

Enquête clôturée

• Enquête publique unique portant sur la demande présentée par la société SIGMA CERGY-PONTOISE :

-  d’une part l’autorisation d’exploiter un parc industriel et logistique  sis 11 avenue du Gros Chênes

-  d’autre part  les permis de construire pour ledit parc industriel et logistique

Rapports du commissaire enquêteur :

24_avril_avis_sigma_pour_ddae.pdf

24_avril_avis_sigma_pour_ddae.pdf, par Jcocher

24_avril_avis_sigma_pour_pc.pdf

24_avril_avis_sigma_pour_pc.pdf, par Jcocher