Consultations publiques
Page consacrée à la concertation publique. Retrouvez ci-dessous les enquêtes et consultations publiques organisées sur le territoire de la commune de Saint-Ouen l'Aumône
Renseignements : Direction de l’Urbanisme 01 34 21 25 00
Consultations publiques 2024 |
Consultation ouverte
Par arrêté inter préfectoral n° 2024/052/DCSE/BPE/E du 15 février 2024 il sera procédé à une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par la Direction Territoriale de Paris du Grand port fluvio-maritime de l’axe Seine ( dit HAROPA PORT /Paris) en vue du renouvèlement de l’autorisation de dragage et de gestion des sédiments sur l’ensemble des ports qu’il exploite pour le période 2024-2034. Cette enquête se déroulera du 2 avril 2024 au 7 mai 2024. Le dossier est consultable :
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions :
Participations clôturéesCOGETRAD - 84 avenue du Château - une participation du public par voie électronique portant sur les demandes présentées par la société COGETRAD INDUSTRIES en vue de modifier les conditions d’exploitation par l’ajout de nouvelles activités de traitement de déchets dangereux sur le site exploité sur le territoire de la commune de SAINT-OUEN-L’AUMÔNE - 84, avenue du Château – Zone Industrielle du Vert Galant. Enquête publique clôturéeEnquête publique sur le projet de Schéma Directeur de la Région Ile-de-France – Environnement (SDRIF-E). Rapport et conclusions de la Commission d’enquête consultables en Mairie ( sur demande) ou via le lien suivant : Rapport et conclusions de la commission d'enquête Enquête publique relative au projet de Schéma directeur de la région Île-de-France – Environnemental (SDRIF-E) (registre-numerique.fr)
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Consultations publiques 2023 |
Consultation clôturée
Une consultation publique sur la demande présentée par la société SCALEWAY , en vue : - d’augmenter la puissance de l’installation de combustion ( groupes électrogènes) qu’elle exploite au sein du centre de stockage et traitement des données ( data center) implantés sur le territoire de la commune de Saint-Ouen l’Aumône -25 avenue de l’Eguillette. Enquête clôturée
- d’une part l’autorisation d’exploiter un parc industriel et logistique sis 11 avenue du Gros Chênes - d’autre part les permis de construire pour ledit parc industriel et logistique Rapports du commissaire enquêteur : |